Notice destinée à l'information du Public sur l'augmentation du capital d'une Société Anonyme établie en application des articles 164 et 302 du CSC
Société Douirti
SA ne faisant pas appel public à l'épargne
Au capital 8.150.000 DT
Siège social : 1 rue Saint Fulgence
Mutuelle Ville - 1082 Tunis
Matricule fiscal : 000MP1088565W
RC : B2415182009
CNSS : 538315-62
En application des dispositions des articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public qu'en vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2014, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 9 décembre 2014, enregistrement n°14512827, Quittance n° 15546, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société de huit millions cent cinquante milles dinars (8.150.000 Dinars) à dix millions de dinars (10.000.000 Dinars) par conversion de créances échues sur la société en faveur des Actionnaires Madame Jalila Mezni et Monsieur Mounir Jaiez avec suppression de droit préférentiel de souscription des autres actionnaires.
Cette augmentation donnera lieu à l'émission de mille huit cent cinquante actions (1850 actions) nouvelles d'une valeur nominale de mille dinars chacune et ce suivant les procédures et les caractéristiques ci-après :
Dénomination sociale : Société Douirti
Forme juridique : Société anonyme
Siège social : 1, Rue Saint Fulgence - Mutuelle ville - 1082 Tunis
Objet social : Promotion Immobilière
Durée : 99 ans
Dépôt du projet : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 Décembre 2014 a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 décembre 2014 sous le n°AC012482014.
Montant de l'augmentation : Un million huit cents cinquante milles dinars somme immédiatement exigible : Un million huit cents cinquante milles dinars valeur nominale de l'action : Mille dinars.
Tous les actionnaires ont acceptés de renoncer à leur droit préférentiel de souscription au profil des actionnaires Madame Jalila Mezni et Monsieur Mounir Jaiez.
Avantages particuliers prévus dans les statuts : aucun.
Condition d'admission aux assemblée générales des actionnaires et d'exercice de droit de vote et stipulation relative à la répartition du boni de liquidation : aucun changement par apport aux statuts.
Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieux de la réunion : la convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux conditions légales et statutaires et s'est tenue au siège social de la Société.