Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 152 du 20 décembre 2014, page 9088 · réf. 2014J00214FCCC2

Avec un acte de donation rédigée par l'huissier notaire Boutheina Hasnaoui et Rim Znati enregistré à la recette des finances de Beja le 3/12/2014 reçu n° M057868 Fawzi Hamdi son adresse 38 City Ennizel Béja a donné à Houssin Hamdi son adresse 38 city Ennizel Béja le fonds de commerce situé à l'avenue de France 9021 Béja pour activité de commerce de fruits secs (épicier par facilité) les oppositions se font dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au journal officiel de la république Tunisienne entre les mains de Houssin Hamdi à son adresse indiquée dans un délai de 20 jours.

Cet avis a été publié dans deux journaux «Echourouk » et «Le Quotidien» en date du 17/12/2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 152 du 20 décembre 2014, p. 9088.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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