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Résiliation d'un contrat de location du fonds de commerce en Gérance libre pour fin de bail

Publié au Annonces légales n° 152 du 20 décembre 2014, page 9088 · réf. 2014T06554FCCC3

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 01/12/2014 enregistré à la recette des finances Bab Souika du 9/12/2014 quitus n°M062056 enregistrement n°14302748 il a été résilié le contrat de location en Gérance libre du fonds de commerce connu sous le nom de restaurant Borchani déjà établi entre Mourad Borchani titulaire de la C.I.N n°00328653 en date du 28/9/2009 demeurant à la rue de Kairouan n°14 Bab Saadoun Tunis en qualité de propriétaire et Jaafer Jridi titulaire de la C.I.N n°08313896 en date du 19/5/2012 demeurant à avenue Assaada n°13 cité Enozha Ariana en tant que locataire et exploité dans le local sis au n°15 rue Mongi Slim Tunis et ce pour fin de bail au 30/11/2014 ainsi Mourad Borchani a repris son fonds de commerce avec tout le matériel loué.

Un avis similaire a été publié au journal Le quotidien paru le 11/12/2014.

Citer : Résiliation d'un contrat de location du fonds de commerce en Gérance libre pour fin de bail, JORT (Annonces légales) n° 152 du 20 décembre 2014, p. 9088.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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