Le créancier poursuivant :
La Banque de Tunisie, société anonyme, dont le siège social est à Tunis, 2 Rue de Turquie, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B1105941996, représentée par son représentant légal, ayant élu domicile au cabinet de Maître Noureddine Besrour 7 rue Mustapha Kamel Atatürk Tunis.
Le débiteur :
La Société Zougag en la personne de son représentant légal, SARL, dont le siège social est à Tunis: 83 Avenue Taieb M'Hiri, inscrite au registre de commerce sous le n°B195681997.
L'avocat poursuivant :
Maître Noureddine Besrour, avocat près la cour de cassation, ayant son cabinet au 7 rue Mustapha Kamel Atatürk Tunis.
Désignation de l'immeuble saisi :
La totalité de l'immeuble dénommé «Zohra 413» objet du titre foncier 616461 Nabeul d'une superficie de 34518 m² constitué de 3 parcelles (n°1268-1267-1241) sis à Tezegrane - El Haouaria Gouvernorat de Nabeul à proximité de la route n°26 amenant à Bir Mourouwa - Takelsa. Il est limité au Sud par la parcelle B1250, à l'Est une piste agricole et les parcelles B1266 et B1249, au Nord une piste agricole et la parcelle B1250 et à l'ouest par les parcelles B1242 et B1243.
L'immeuble qui consiste en un terrain agricole ayant une forme presque rectangulaire comportant des oliviers, n'est pas couvert par le plan d'aménagement du village de Tazegrane délégation de Haouaria gouvernorat de Nabeul.
Mise à prix de l'immeuble saisi :
La mise à prix a été fixée à deux cent soixante-seize mille cent quarante-quatre dinars (276 144DT,000) valeur estimée par expertise ordonnée par ordonnance sur requête du président
p. 9091du tribunal de première instance de Nabeul n°9018 en date du 23/8/2013.
Date de l'adjudication et tribunal compétent :
L'adjudication aura lieu le Mardi vingt janvier deux mille quinze à partir de neuf heures du matin à la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Nabeul, à Nabeul.
Conditions de la visite de l'immeuble saisi et de la participation aux enchères :
Toute personne intéressée pourra visiter l'immeuble tous les jours de 10 heures du matin jusqu'à 17 heures, et consulter le cahier des charges entre les mains du greffier de la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Nabeul et au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Noureddine Besrour, au 7 rue Mustapha Kamel Atatürk Tunis.
Toute personne voulant participer aux enchères devra consigner le 1/3 de la mise à prix conformément à la loi.
Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu une autorisation de Monsieur le gouverneur de Nabeul.