Actes administratifs · Avis au public

Avis de perte d'un titre de propriété conformément à l'article 364 du CDR

Publié au Annonces légales n° 152 du 20 décembre 2014, page 9094 · réf. 2014X02419DIVD2

La société Monaco société à responsabilité limitée, inscrite au registre du commerce sous le n° B191851998 ayant sous siège social dans la zone industrielle Madagascar Sfax ; porte connaissance par la présente publication aux tiers qu'elle a perdu son titre justifiant qu'elle est propriétaire du titre foncier n°113978 dénommé "MONACO" et qui consiste en un terrain sis sur les rives de la mer méditerranéenne d'une superficie de 58 ares 21 centiares. Elle vise par la présente publication obtenir un deuxième titre de propriété du dit titre. Toute personne ou institution qui prétend valoir des droits sur le dit titre foncier doit dans les délais de 30 jours à partir de cette parution au JORT faire valoir ses droits aux prés de qui de droit ; une copie de cette publication a été faite au journal quotidien, et Essabeh du 6/12/2014 page 5.

Citer : Avis de perte d'un titre de propriété conformément à l'article 364 du CDR, JORT (Annonces légales) n° 152 du 20 décembre 2014, p. 9094.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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