Article 2 : Objet social
La société a pour objet :
1/ La création, l'exploitation, l'extension, la modernisation de points de vente au détail de produits.
2/ La création de sociétés, la souscription ou l'achat de titres, la prise d'intérêts, l'association, la participation, l'apport mobilier ou immobilier ou la fusion avec d'autres entreprises.
3/ Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet tel que défini ci-dessus.
4/ Le Conseil d'Administration pourra toujours proposer à l'assemblée générale d'étendre l'objet social à des opérations non prévues par le présent article ou de les restreindre éventuellement.
Article 3 : Dénomination sociale.
La société prend la dénomination de Société les magasins de distribution.
Conformément à l'article 160 du Code des Sociétés Commerciales, cette dénomination doit être précédée ou suivie des mots "Société Anonyme" écrits lisiblement et en toutes lettres, de l'énonciation du montant du capital social et de l'indication du lieu et du numéro d'immatriculation au registre de commerce, et ce, dans tous actes, lettres, annonces publiques ou autres émanant de la société.
Article 4 : Siège social
4-1 Le siège social de la société est à fixé à Tunis, au :
Zone Industrielle Municipale 2040 Rades Ben Arous
4-2 Il pourra être transféré à tout autre endroit de la ville sur simple décision du Conseil d'Administration et en toute autre localité de Tunisie en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.
Article 5 : Durée
La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années, à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée prévue par les présents statuts.
Article 6 : capital social
Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille Dinars (500.000 D) il est divisé en 5.000 actions nominatives de 100 Dinars de nominal chacune intégralement libérées.
La liste des souscripteurs est la suivante :
1) Madame Saida Tabbane née Zaouche, de nationalité Tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 00325185, délivrée le 16/11/2002 à Tunis, domiciliée au 25 rue El Jahedh El Menzah 1004.
- 900 Actions d'une valeur de 90.000 Dinars.
2) Monsieur Mohamed Hédi Tabbane, de nationalité Tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 04755916, délivrée le 18/11/2008 à Tunis, domiciliée au 25 rue El Jahedh El Menzah 1004.
- 900 Actions d'une valeur de 90.000 Dinars.
3) Monsieur Mohamed Ali Tabbane, de nationalité Tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 04773041, délivrée le 16/12/2004 à Tunis, domiciliée au 25 rue El Jahedh El Menzah 1004.
- 900 Actions d'une valeur de 90.000 Dinars.
4) Monsieur Mahmoud Tabbane, de nationalité Tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 00282870, délivrée le 16/8/2012 à Tunis, domiciliée au 50 rue Ibn Bassem El Menzah 1004.
- 900 Actions d'une valeur de 90.000 Dinars
5) La Société Fath services, MF 0042970 AAM 000, siège social sis au 25 rue El Jahedh El Menzah 1004.
- 800 Actions d'une valeur de 80.000 Dinars.
6) La Société des industries plastiques et cosmétiques, MF 0608069 XAM 000, siège social sis au centre Nawrez Bloc B Appartement 2-2, 2045 Les berges du Lac.
- 300 Actions d'une valeur de 30.000 Dinars
7) La Société touristique Marillia, MF 425143 ZAM 000, siège social sis à la zone touristique Hammamet Yasmine 8050 Bouficha.
- 300 Actions d'une valeur de 30.000 Dinars.
Toutes les actions disposent du même statut et des mêmes droits.
Article 22 : Pouvoirs du conseil.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus sans limitation et sans réserves pour agir au nom de la société et faire toutes les opérations relatives à son objet. Tout ce qui n'est pas expressément réservé aux assemblées générales par les lois et les présents statuts est de sa compétence.
Il a notamment les pouvoirs suivants lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :
4- Il nomme le Président, le ou les Vice-présidents, le Directeur Général et éventuellement le Directeur Général Adjoint et détermine leurs rémunérations.