Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 155 du 27 décembre 2014, page 9220 · réf. 2014R04908FCCC2

Suivant acte Notariat en date du 19/12/2014, il appert que Mr Mahmoud Tabina, n°C.I.N 07072445 délivré le 3/2/2006, fait donation à sa femme Mme Assma Mélki, n°C.I.N 04716291 délivré le 11/2/2004, tout le fonds de commerce sis à 22 rue Haroun Errachid Yesminet Ben Arous avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné au vente volailles et dérives.

Toute opposition doit être faite entre les mains de Maître Halima Ben Necib, Notaire sis 10 avenue El Sourour 1ère étage Chouchet Rades-Ben Arous dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée aux quotidiens «Le Temps» et «El Sabeh» le 21/12/2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 155 du 27 décembre 2014, p. 9220.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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