Location d'un fonds de commerce en gérance libre
Suivant contrat de gérance libre en date du 26/01/2012, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 15/02/2013 sous le n°13300102 quittance n°M003074, La société
p. 9285Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à titre de location gérance libre à La Société Comptoir Daoued de Pêche le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par la moitié de l'emplacement n°20 du côté de l'emplacement n°18 à la hall Poisson au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous destiné à la vente des produits de pêche.
Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/10/2011 au 30/9/2012 renouvelable par tacite reconduction.