Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Restitution d'un fonds de commerce apporté en société

Publié au Annonces légales n° 3 du 6 janvier 2015, page 75 · réf. 2014405904FCCC2

Par acte en date du 25/11/2014 enregistré à la recette des finances Rue d'Autriche le 18/12/2014 sous le n° 14207596 Q.M095177, Monsieur Mohamed Ben Cheikha, titulaire de la CIN n° 00613225, s'est fait restituer le fonds de commerce exploité au local n° 36 sis au marché de la brocante Mellassine et antérieurement apporté à la société de meubles vétustes EL AMEN (MF : 0429251 V) (CNSS : 00245629-25).

Cet avis a été publié au journaux "Achourouk" et "Le Quotidien" du 21/12/2014.

Citer : Restitution d'un fonds de commerce apporté en société, JORT (Annonces légales) n° 3 du 6 janvier 2015, p. 75.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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