Fusion - Absorption — Maghreb Food SA

Maghreb Food SA

Société Anonyme

Capital social : 1.210.000 DT

Rue Khartoum, La Mornaguia, 2010 Mannouba

M.F : 799334/E/A/M/000

CNSS n° : 00249887-15

Aux termes d'un acte sous seing privé du 22/9/2001 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er Bureau Tunis le 16/10/2001 sous le n° Volume 28, Série D, Case 28.

La Société Maghreb Food SA a procédé à une opération de fusion par absorption de la société L'Appétissante SARL au capital social de 18.158.147 DT, inscrite au registre de commerce de Mannouba sous n°B186571997 et dont le siège social est sis à Oued Ellil, Km 12, Route de Mateur, 2010 Mannouba.

Cette opération de fusion se traduit par :

• L'apport de tout l'actif de la société l'Appétissante arrêté à la date du 31/12/2013.
• La prise en charge du passif de la société l'Appétissante Sarl arrêté à la date du 31/12/2013.

Et l'attribution en représentation de l'apport total de la société absorbée l'Appétissante de 74.328 actions nouvelles de cent (100) DT chacune à la société Maghreb Food distribuées aux ayants droits de ladite société à raison d'une (1) part sociale nouvelle contre six parts (6) sociales de la société l'Appétissante SARL.

Ces apports sont devenus définitifs ainsi qu'il résulte :

3. du Traité de Fusion en date du 17/12/2014 enregistré à la recette des Finances de Oued Ellil, le 18/12/2014 sous le n°QM042078E14701962
4. de l'assemblée générale extraordinaire de la société Maghreb Food SA du 17/12/2014 enregistré à la recette des finances de Mornaguia le 23/12/2014 sous le n°QM041255E14701669 ayant approuvé l'apport de fusion et décidé l'augmentation de capital de la société d'un montant de 7.432.800 DT, suite à l'absorption de la société L'Appétissante Sarl pour ainsi le porter de 1.210.000 DT à 8.642.800 DT.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

3- De l'assemblée générale extraordinaire de la société Maghreb Food SA du 5/9/2014 enregistré à la recette des finances de Mornaguia le 23/12/2014 sous le n°QM041254E14701668 décide que la fusion de la société l'Appétissante par la société Maghreb Food SA est définitive, la société l'Appétissante étant de ce fait dissoute.

Dépôt légal :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Mannouba sous le n°D3602 en date du 25/12/2014, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• de l'assemblée générale extraordinaire de la société Maghreb Food SA du 5/9/2014 enregistré à la Recette des Finances de Mornaguia le 23/12/2014 sous le n°QM041254E14701668
• du Traité de Fusion en date du 17/12/2014 enregistré à la recette des finances de Oued Ellil, le 18/12/2014 sous le n°QM042078E 14701962
• de l'assemblée générale extraordinaire de la société Maghreb Food SA du 17/12/2014 enregistré à la Recette des Finances de Mornaguia le 23/12/2014 sous le n°QM041255E14701669
• Le rapport de fusion du commissaire aux comptes du 5/9/2014.
• Le rapport du commissaire aux comptes arrêté au 31/12/2013.