Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 3 du 6 janvier 2015, page 79 · réf. 2014T06826VEPA1

Me Imed Ben Khamsa

Avocat près la cassation

Colisée Soula Esc B 4ème étage El Manar 2 Tunis

Tél. : 71873929 – 71873930

Télécopie : 71873931

Le créancier saisissant : Mr Mohammed Ben Salem Eleuch, commerçant, titulaire de la CIN n° 00540060 en sa qualité de créancier poursuivant élisant domicile chez son avocat Me Imed Ben Khamsa demeurant au Colisée Soula Esc B 4ème étage El Manar 2 Tunis.

Contre : Mr Zouheir Ben Khelifa Ben Elamri Rhouma, tunisien, titulaire de la CIN n° 04655414 et demeurant au n° 03 rue n° 108 Sidi Hassine Essijoumi Tunis en tant que débiteur saisi.

L'Avocat poursuivant : Me Imed Ben Khamsa Avocat près la cassation demeurant au Colisée Soula Esc B 4ème étage El Manar 2 Tunis.

Désignation de l'immeuble saisi : La totalité des parts indivises propriété de Mr Zouheir Rhouma soit les (150 parts /52150) dans l'immeuble objet du titre foncier n° 138292 Tunis dénommé - Saniet Arbia VI - sis à la rue Kheireddine Barbarous Cité Bougatfa Sidi Hassine Essijoumi Tunis consistant en un immeuble d'une superficie de 150 m² composé au RDC d'un dépôt de marchandises d'une superficie de 150 m² actuellement en location moyennant un loyer mensuel de deux cent vingt dinars.

2/ Un étage à usage d'habitation d'une superficie de 150 m² composé d'un séjour, couloir, deux chambres, une salle de bains, une cuisine avec un deuxième couloir.

L'étage est actuellement en location moyennant un loyer mensuel de cent cinquante dinars.

Mise à prix : fixée à 116.750d,000 outre les frais qui seront arrêtés par le tribunal.

Charges : Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 02 Octobre 2014 volume 2/ 2014 n° 6101 au profit du créancier saisissant.

  • Une opposition conservatoire inscrite à la demande du créancier poursuivant le 30 Janvier 2013 volume 2/13 n° 579/1.

Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aux enchères publiques se fera au siège du tribunal de première instance de Tunis 2 sis à la route de Béja Sidi Hassine Essijoumi Tunis le 09 Février 2015 à partir de 9 heures du matin.

Visite et constat des lieux : L'immeuble objet de la vente peut être visité tous les jours durant les horaires du travail.

Pour tout renseignement, il convient de consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Tunis 2 ou à l'étude de Me Imed Ben Khamsa sise au colisée Soula Esc B 4ème étage El Manar 2 Tunis.

Participation à la vente : Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignation du tiers de la mise à prix ou par la présentation d'un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et doit intervenir par la constitution d'un avocat.

NB : pour participer à la surenchère et outre la consignation du 1/3 de la mise à prix, les étrangers doivent se munir des autorisations administratives requises par la loi en la matière.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 3 du 6 janvier 2015, p. 79.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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