Mr. Sassi Abderrahmen, titulaire de C.I.N n° 04446760 annonce que son titre de propriété du terrain n° 06/10647, a disparu et il veut le remplacer par un autre titre original. Toute contestation doit être adressée au tribunal de 1ère instance de Nabeul dans un délai de 70 jours à compter de la date de publication de cet avis. Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 4 du 8 janvier 2015, p. 136.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.