BANQUE ZITOUNA
Matricule fiscal : 1120822H
Registre de commerce : B024162142009
Affiliation CNSS n° : 275507-27
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 octobre 2014, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 28 octobre 2014, enregistrement n° 14511237 quittance n° 13669, il a été décidé :
1/ D'augmenter le capital social de 18 500 000 DT pour le porter de 70 000 000 DT à 88 500 000 DT et ce, par l'émission de 18500000 nouvelles actions ordinaires d'une valeur nominale de 1 DT chacune majorées d'une prime d'émission de 1 DT par action entièrement libérées lors de la souscription.
2/ De supprimer le droit préférentiel de souscription pour tous les actionnaires et de réserver la totalité de l'augmentation du capital à la Banque Islamique de Développement
Aux termes d'un acte reçu par Madame le Receveur de l'Enregistrement des Actes de Sociétés Premier Bureau Tunis le 12 décembre 2014, enregistré le même jour, sous le numéro 14813048 quittance n° 15796, il a été déclaré que les 18.500.000 d'actions représentatives de l'augmentation de capital ont été totalement souscrites et libérées intégralement lors de la souscription.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Les articles 9, 13 et 31 des statuts ont également été modifiés et le quatrième alinéa de l'article 8 a été supprimé.
Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 décembre 2014, sous le numéro 201457371 deux exemplaires des documents suivants :
- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2014, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 28 octobre 2014, enregistrement numéro 14511237 quittance n° 13669
- La déclaration de souscription et de versement en date du 12 décembre 2014, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le même jour, sous le n° 14813048 quittance n° 15796.
- La liste de souscripteur, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er bureau - Tunis le 12 décembre 2014, sous le numéro 14813046 quittance n° 15794.