Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tabarka

Publié au Annonces légales n° 4 du 8 janvier 2015, page 123 · réf. 2014T06794FCCC2

Par acte sous seing privé du 9/12/2014 à la municipalité de Tabarka et enregistré à la recette des finances de Tabarka le 10/12/2014 reçu n°M031819. Enregistrement n°14201109 Monsieur Boujemaa Ben Kemis Khmiri (Titulaire de la C.I.N 02365487) demeurant à Ain Mazouz Ouled Omar Tabarka à vendu à Monsieur Kamel Ben Boujemaa Khmiri (Titulaire de la C.I.N 02556328) demeurante à Ain Mazouz Ouled Omar Tabarka la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiné pour la vente des produits alimentaires Situé Rue de Peuple Tabarka

Le prix de vente est consigné chez l'acheteur à son domicile élu situé Rue de peuple Tabarka entre les mains du quel peuvent être faites les oppositions éventuelles dans les délais légaux.

Le présent avis a été publié aux quotidiens Essabah et le Temps du 23/12/2014.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tabarka, JORT (Annonces légales) n° 4 du 8 janvier 2015, p. 123.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »