Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Joint exploration, Exploitation and Petroleum Services Company (JOINT OIL)

Publié au Annonces légales n° 5 du 10 janvier 2015, page 158 · réf. 2014406033SANB2

Adresse : Rue lac Leman, Leman centre immeuble A, les Berges du Lac 1053 Tunis

Matricule fiscale : 24727N/M/N/000

Affiliation CNSS : 12142376

Le conseil d'administration de joint oil a tenu en date du 19/12/2014 sa troisième réunion ordinaire à Tunis et a décidé (résolution n° 143/2014) de refuser la demande de Sonde ressources de l'exonérer de certaines obligations contractuelles et financières, et aussi de lui refuser toute extension de la période d'exploration ou la renonciation à toutes obligations prévues conformément à ses deux correspondances datées du 13 et 26 novembre 2014, et ce en raison du non respect des engagements pris en matière d'exploration.

A cet effet, Joint Oil a demandé par lettre datée du 23 décembre 2014 à Sonde ressources le paiement de la pénalité de 15 millions de dollars en raison du non forage du deuxième puits d'exploration (SIRAJ) conformément aux conditions stipulées dans le contrat d'exploration et de partage de production

Il est à noter que cette résolution a été enregistrée à la recette des finances aux berges du lac Tunis en date 25/12/2014 sous le numéro 14711519.

Citer : Joint exploration, Exploitation and Petroleum Services Company (JOINT OIL), JORT (Annonces légales) n° 5 du 10 janvier 2015, p. 158.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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