Suivant acte notarié en date de 30/12/2014 enregistré à la recette des finances de Bekalta M Haj Mtir Kamel titulaire de la carte d'identité nationale n°04167422 délivrée à Tunis le 23/12/2002 a fait une donation à sa femme Mhenni Ines titulaire de la carte d'identité nationale n°06871288 délivrée à Tunis le 12/9/2003 le fonds de commerce du local destiné pour la vente des produits d'artisanat et touristiques sis à hôtel Dimes à la zone touristique de Mahdia avec ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font au main du donataire à l'adresse du fonds de commerce déjà indiquée dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 5 du 10 janvier 2015, p. 174.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.