Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de faillite

Publié au Annonces légales n° 5 du 10 janvier 2015, page 186 · réf. 2014X02551VEPA2

Mohamed Ben Ali Ben Mansour Nebli

Suivant jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax, en date du 23 Décembre 2014, affaire n° 7903, il a été décidé la mise en faillite Mr Mohamed Ben Ali Ben Mansour Nebli, sis au Nouveau port de pêches 3065 Sfax, non inscrits au RC, Titulaire de la CIN n° 01302323. Le tribunal a fixé la date de cessation de paiement le 27 Janvier 2014 et a désigné :

  • Mme Wiem Ayadi : Juge commissaire de la faillite;
  • Mr Tijani Chaabane : Syndic de la faillite.

Conformément aux dispositions des articles 497 et 498 du code de commerce, tout créancier de Mr Mohamed Ben Ali Ben Mansour Nebli est tenu de présenter tous les documents justifiant ses créances au syndic Mr Tijani Chaabane dans les délais légaux sis à route de Soukra km 1 - Sfax 3003.

Tél. : (74) 24 80 99 – (74) 24 88 58

Citer : Avis de faillite, JORT (Annonces légales) n° 5 du 10 janvier 2015, p. 186.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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