SICAV PATRIMOINE OBLIGATAIRE
Société d'Investissement à Capital Variable
Régie par le Code des Organismes de Placement Collectif
Telle qu'il a été promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 Juillet 2001
Agrément du CMF N° 12,2005 du 18/05/2005
Siège social : 70 - 72, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Matricule fiscal : 970061L/M/N/000
Registre de commerce : B2442062006
En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 24 Avril 2014, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis, en date du 3 juin 2014 sous le n° 14805985, quittance n° 7523 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 Novembre 2014 sous le n° 201452299, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de :
1- Modifier le type de la SICAV PATRIMOINE OBLIGATAIRE d'un OPCVM de Distribution en OPCVM de Capitalisation et ce, à compter de l'exercice 2014;
2- Mettre à jour les statuts de la société.