Etude de Maître Mohamed Mars

Avocat auprès de la cour de cassation

47, Avenue Habib Bourguiba, Médenine

Tél. : 75.643.113

1- Créancier poursuivant :

A la demande de Monsieur Slaheddine Slim, en sa qualité de syndic de la société d'Alimentation du Sud) dont le siège est à Ajim, Djerba, en vertu du jugement de faillite n°692 du 31.3.2003, rendu par le tribunal de première instance de Médenine, et de la décision de correction du 26/3/2009, et demeurant à l'Avenue de la Liberté à Médenine, en sa qualité de liquidateur, élisant domicile chez son avocat Maître Mohamed Mars, avocat auprès de la cour de Cassation, 47 Avenue Habib Bourguiba, Médenine agissant au nom de la collectivité des créanciers qui sont :

1- La Recette des Finances de Djerba en la personne du Receveur des Finances
2- La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
3- La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz
4- Naïma Ben Romdhane Hajjam
5- Messaoud Ben Khalifa Berrajah
6- Mohamed Ben Slama Dandouna
7- Mohamed Ben Fraj Garraz
8- Jilani Ben Salem Ben Amor Hajjam
9- Saïd Ben Salah Charouni
10- Chokri Ben Salem Ben Bouïch Nfoussi
11- Hédi Ben Mohamed Glaâ
12- Samir Ben Ali Ben Amor Sifaou
13- Habib Ben Gacem Moslah
14- Amor Ben Said Gharmil
15- Khaled Ben Jemaâ Mzabi
16- Romdhane Ben Ayed Fguili
17- Moncef Ben El Houch Oueriemmi
18- Mansour Ben Mohamed Dourag
19- Salem Ben Mahmoud Ben Hadid
20- Mahmoud Ben Salem Ben Romdhane
21- Salem Ben Ahmed Ben Saïd Ben Younès
22- Habib Ben Salem Laghouan

23- Fathi Ben Achour Ben Yacoub
24- Slimène Ben Ahmed Ben Ali
25- Samir Ben Gacem Boutar
26- Béchir Ben Aïssa
27- Noureddine Ben Ayed Ben Youssef Ben Aziez
28- Abdelhafidh Ben Younès Ben Dahmane
29- Jamel Abdallah Mechergui
30- Mahmoud Ben Sadok Ben Moumen
31- Mosbah Ben Zaied Zarrouk
32- Nasr Ben Hédi Farhat
33- Abderrazak Ben Romdhane Ben Moumen
34- Salah Ben Saïd Younsi
35- Gacem Ben Bouïch Ouariach
36- Fatima Bent Salah Bou Saïd
épouse Jemaâ Daoui
37- Abdelkarim Haddad
38- Mohamed Ben Mohamed Bouabid
39- Mohamed Ben Said Zined
40- Ali Ben Saïd Ben Zaied Borgi
41- Samir Ben Mohamed Mezrani
42- Fathi Ben Habib Mezdari.

En vertu du jugement de faillite rendu par le tribunal de première instance de Médenine dans l'affaire n°692 du 31.3.2003, pour créances des créanciers.

2- Débiteur saisi :

La Société d'Alimentation du Sud, en la personne de son représentant légal, dont le registre de commerce est inconnu et son siège est sis à Ajim, Djerba,

• en sa qualité de débitrice -

Immeuble saisi :

L'immeuble consiste en une parcelle de terre objet du titre foncier n°1546 Médenine, sise à Souk Ajim, Djerba, d'une superficie de (1473,00 m²) et ce suivant plan d'arpentage fait par l'office de topographie et cartographie, contenant plusieurs espaces de construction ancienne, aisances, équipements et matériel décrits ci-après.

Limitée :

Au sud : d'une part par la route goudronnée entre Guallala et Ajim, et d'autre part par des locaux commerciaux appartenant Salah et Habib Daouay

A l'est : d'une part par le titre foncier n°33906/28/4029 Médenine, et d'autre part par la propriété de Salah Boutar

Au nord : Par la propriété des héritiers Hadj Romdhane Daouay

Au l'ouest : Par une route publique reliant au nord le centre d'Ajim

Le contenu de l'immeuble objet de la constatation :

La parcelle de terre contient plusieurs espaces de construction ancienne composant la fabrique de pâtes à Ajim, Djerba, et qui est comme suit :

• L'administration se compose d'un rez-de-chaussée et premier étage
• Le rez-de-chaussée : Comprend une partie pour la réception : 02 bureaux, une salle d'eau, des escaliers, la construction est en moellons, le toit en dalle et d'une superficie couverte de (60,00m²)
• Premier étage : comprend un corridor, une salle d'eau et 4 bureaux, bâti en moellons, dont le toit est en dalle, et d'une superficie couverte de (60,00 m²).
• La fabrique : Comprend un nombre de matériel ancien, sa construction est en moellons, son toit en tôle et sa superficie couverte (500,00 m²)
• L'atelier : Dont une partie pour l'entretien et une partie des bureaux, avec un bac à eau, dont le toit est en bois, et sa superficie couverte (112,00 m²)
• Le magasin et les vestiaires des ouvriers : bâtis en moellons et le toit en dalle, avec une mezzanine bâtie en moellons et le toit en dalle, sa superficie couverte (108,00 m²)

• 02 dépôts : Le premier à l'est de l'entrée de la fabrique et le second à l'est-ouest de l'entrée du magasin, bâtis en moellons et le toit en tôle, leur superficie couverte (320,00 m²)

• Les aisances : en outre la parcelle de terre contient ce qui suit :
• Une chambre de gardien d'une superficie de (6,00 m²)
• Un local de transfo d'une superficie de (16,00 m²)
• Une chambre de machines partagée en deux parties, d'une superficie de (30,00 m²)
• Une clôture dont la hauteur varie entre (1,50 m) et (1,90 m)

• Un réservoir d'eau sur le toit de l'administration en premier étage, d'une superficie de (9,00 m²)

Attendu que la valeur de l'immeuble : terrain et bâtiment, est estimée à trois cent vingt huit mille quatre cent vingt cinq dinars (328.425,000 D)

Constatation des équipements et matériel en tant qu'immeuble par destination :

En application de l'article 9 du code des droits réels et considéré comme consistant une unité économique.

Les estimations :

Nombre : 01 : Groupe de climatisation centrale : Etat général mauvais de valeur 120.000 D

Nombre : 01 : Unité de fabrication de pâtes alimentaires courtes : Etat général : mauvais de valeur 8.000.000 D

Nombre : 02 : 02 Unités de fabrication de pâtes alimentaires longues Marque BRAIBANTI : Etat général : mauvais de valeur 15.000 D

Nombre : 11 : Grands tableaux de commerce et de contrôle électriques : Etat général mauvais : de valeur 330.000 D

Nombre : 03 : Petits tableaux de commande et de contrôle électriques : Etat général mauvais de valeur 90.000 D

Nombre : 01 : Armoire de commande électriques centrale : Etat général : mauvais de valeur 55.000 D

Nombre : 01 : Armoires de macaroni prêt : Etat général : mauvais de valeur 200.000 D

Nombre : 04 : Appareil de pesage et d'emballage de macaroni court Marque ZAMBONI : Etat général : mauvais de valeur 200.000 D

Nombre : 01 : Appareil de pesage et d'emballage de macaroni long B & C : Etat général mauvais : de valeur 400.000 D

Nombre : 01 : Ensemble de caisses en bois avec roues : Etat général : mauvais de valeur 40.000 D

Nombre : 01 : Convoyeur avec appareil (namaouia) : Etat général : mauvais de valeur 180.000 D

Nombre : 01 : Appareil de contrôle de l'humidité Marque BARMA : Etat général : en panne de valeur 20.000D

Nombre : 01 : Bureau : Etat général : détruit de valeur 15.000 D
Nombre : 01 : Armoire : Etat général : mauvais de valeur 30.000 D
Nombre : 01 : Ensemble de déchets bois et pneus : Etat général : mauvais de valeur 200.000 D
Nombre : 01 : Aspirateur avec moteur marque Jilvac : Etat général : mauvais de valeur 110.000 D
Nombre : 03 : Déversoirs de farine : Etat général : mauvais de valeur 80.000 D
Nombre : 01 : Ensemble de moteurs électriques : Etat général : mauvais de valeur 200.000 D
Nombre : 01 : Appareil de pression : Etat général : mauvais de valeur 80.000 D
Nombre : 01 : Aspirateur d'air grand format : Etat général : mauvais de valeur 100.000 D
Nombre : 01 : Aspirateur d'air petit format : Etat général : mauvais de valeur 60.000 D
Nombre : 03 : Tableaux de commande électrique : Etat général : mauvais de valeur 120.000 D
Nombre : 01 : Chauffe-eau grand format : Etat général : en panne de valeur 80.000 D
Nombre : 01 : Ensemble de moules de macaroni : Etat général : mauvais de valeur 120.000 D
Nombre : 01 : Appareil de pression électrique : Etat général : mauvais de valeur 100.000 D
Nombre : 01 : Ensemble de charriots de marchandises en bois : Etat général : moyen de valeur 30.000 D
Nombre : 06 : Armoires métalliques : Etat général : mauvais de valeur 30.000 D
Nombre : 01 : Bureau : Etat général : mauvais de valeur 15.000 D
Nombre : 01 : Armoires : Etat général : mauvais de valeur 25.000 D
Nombre : 01 : Ensemble de pièce de rechange : Etat général : mauvais de valeur 80.000 D
Nombre : 01 : Station de filtrage d'eau : Etat général : inutilisable de valeur 40.000 D
Nombre : 01 : Bureaux en bois : Etat général : mauvais de valeur 40.000 D
Nombre : 01 : Grande table : Etat général : mauvais de valeur 20.000 D

Nombre : 01 : Ensemble d'armoires en bois : Etat général : mauvais de valeur 60.000 D
Total : 26.270.000 D

La valeur des équipements et du matériel est estimée à vingt six mille deux cent soixante dix dinars (26.270.000 D)
La valeur globale de l'immeuble (328.425.000 D + 26.270.000 D = 354.695.000 D)
La valeur globale de l'immeuble est estimée à trois cent cinquante quatre mille six cent quatre vingt quinze dinars (354.695.000 D)

Mise à prix : Trois cent cinquante quatre mille six cent quatre vingt quinze dinars (354.695.000 D) d'après l'estimation faite par les experts Messieurs: Abdallah Ferjani et Mongi Ben Hamida, ordonnés par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Médenine en vertu de l'ordonnance sur requête N° 104034 du 27/5/2014, outre les frais de poursuite qui seront annoncés le jour de la séance.

9/ Le tribunal et la séance de l'adjudication :

L'adjudication de la totalité de l'immeuble saisi aura lieu le Lundi 9 février 2015 (9/2/2015) devant la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine, à partir de 09h.

• La visite de l'immeuble est possible tous les jours aux heures de service.
• Pour pouvoir participer aux enchères, on doit consigner le tiers de la mise à prix.
• Les étrangers doivent obtenir au préalable une autorisation du Gouverneur de la région.