Mr Mohamed Ben Hadj Ammar Ben Ouanes Saïd, titulaire de la CIN n°02954457, déclare la perte de l'acte de propriété n°3/9190 en date du 17/11/2005, objet du titre foncier N°89547 Sousse sis Kalaa Kébira. Une attestation de perte a été délivrée sous N°1248 du 16/4/2014 par la Police de Sousse Nord.
Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 6 du 13 janvier 2015, p. 261.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.