Avis aux créanciers

Règlement Judiciaire

Publié au Annonces légales n° 7 du 15 janvier 2015, page 319 · réf. 2015400141VEPA2

Société les Carrières de Béja, SARL

Siège social : Jbel Houfia km 6, route de Tunis - 9000 Béja Nord

Matricule fiscal : 0462925GAM

RC : B121311998

Le tribunal de première instance de Béja a prononcé son jugement en date du 2 décembre 2014 dans l'affaire judiciaire n° 35 stipulant ce qui suit :

  • La SOCAB est déclarée en état de cessation de paiement à partir du 1er mars 2013.
  • L'approbation du plan de continuité de l'activité proposé par l'administrateur judiciaire Mr. Mbarek Khamassi tel qu'il a été présenté dans son rapport en date du 29 août 2014.
  • La désignation de l'administrateur judiciaire sus indiqué en tant que contrôleur de l'exécution du plan de redressement avec la présentation au tribunal d'un rapport tous les 6 mois.
  • L'inscription du présent jugement au registre du commerce de la société débitrice ainsi que l'information de la commission de suivi des entreprises économiques et sa publication au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Règlement Judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 7 du 15 janvier 2015, p. 319.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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