Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 7 du 15 janvier 2015, page 317 · réf. 2015400201VEPA1

Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11-12 3ème étage El Menzah 4

Tél : 71 233 723 - 71 233 717

Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Attijari Bank (ex Banque du Sud) dûment représentée par son Directeur Général, société Anonyme, Re n° B 140811997, ayant son siège social à Tunis 95 avenue de la Liberté, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau N° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Parties saisies : Sté Tunisia Glass, en la personne de son représentant légal, société Anonyme, ayant son siège social à la ZI Sidi Hassine Sijoumi Tunis, RC n°111352001. MF 755334 Q.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

p. 318

L'immeuble saisi : La totalité des 3165 parts indivises sur 199180 parts dans le TF dénommé "Diliberto Vincenzo" d'une superficie totale de (19 h 91 a 80 ca) n°86629 devenue 136892 Tunis le dit bien consiste en une construction à vocation industrielle composée d'une usine couverte par de la tôle de zinc ondulée destinée à l'industrie de verre ainsi que d'un bloc administratif de 2 bureaux et 3 espaces d'exposition.

La dite propriété est située dans la zone industrielle 7 Novembre Birine au sud de Sijoumi au bord de la route 39 ceinture de Tunis et la route conduisant Fehas Tunis soit à 100 mètres de la route reliant Birine à Fouchana.

Les charges : Le TF 136892 Tunis est grevé de :

  • Un droit de servitude pour la protection du cours d'eau de l'oued elmaleh par transcription du 28/10/1946 (vol 185 n°A1/1077) au profit de l'Etat tunisien (domaine public).
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 702.891,672 dinars inscrite le 22/12/2009 (vol Tunis 09/2 n°8994) au profit de Attijari Bank.
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 23/10/2014 (vol Tunis 14 n°6248/1) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 628.150,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 9/02/2015 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis 2.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis 2.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 7 du 15 janvier 2015, p. 317.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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