Fonds de commerce · Vente de Fonds de Commerce

Vente de Fonds de Commerce — En vertu d'un contrat de vente d'un fonds de commerce rédigé par maître Gaddour Sedki…

Publié au Annonces légales n° 7 du 15 janvier 2015, page 312 · réf. 2015X00017FCCC2

En vertu d'un contrat de vente d'un fonds de commerce rédigé par maître Gaddour Sedki avocat à Sfax signé le 19/12/2014 à la commune de Sfax et enregistré au bureau de la recette des finances le 24/12/2014 sous le n° 14207770 quittance n° 92262.

Mer Med Ben Ramdhan, C.I.N. n° 08828686 a cédé à Mer Bilél Ben Hmida, C.I.N. n° 05377680, la totalité du fonds de commerce sisé à Wed Echaabouni Sfax et qui consiste en un local utilisé pour la vente des produits alimentaires et qu'il exploite en vertu d'un contrat de location rédigé entre le dit vendeur et le propriétaires des lieux Me, Ezeddine Ben Taher Bouaziz pour la période allant du 1er/8/2012 et jusqu'au 31/7/2013 enregistré à la recette des finances de Sfax le 6/8/2012 sous le n° 12303674 quittance n° 060106M.

Les oppositions doivent être faites dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Gaddour Sedki avocat à Sfax dans les délais légaux fixés.

Le présent avis est publié au journal «Essabah» le 26/12/2014.

Citer : Vente de Fonds de Commerce — En vertu d'un contrat de vente d'un fonds de commerce rédigé par maître Gaddour Sedki…, JORT (Annonces légales) n° 7 du 15 janvier 2015, p. 312.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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