Par des actes notarié du 25/12/2014 rédigé par le notaire Slim Draouil et son accesseur, Le père Mohamed Moncef Ben Sassi cède par donation, la Nue-propriété a ses filles Monia et Awatef. La totalité des fonds de commerce exerçantes l'activité de vente les vêtements avec tous ses éléments corporels et incorporels situé à la rue Charlie De Gaulle n° 6 et 13 a Tunis. Aussi Le père cède par donation à sa fille Rim, la Nue-propriété de La totalité de fonds de commerce exerçant l'activité de vente des chaussures avec tous ses éléments corporels et incorporels situé à la rue Charlie De Gaulle n° 24. Aussi le père cède par donation, la Nue-propriété de toutes les 5200 parts qu'il possède dans la STE "Société Cartago son siège social et à l'avenue de France n° 2 Tunis à sa fille Zaineb. Aussi le père cède par donation, la Nue-propriété de toutes les 200 parts qu'il possède dans la "Société Moncef Ben Sassi son siège social et à l'avenue de France n° 2 Tunis à son fils Mohamed Mourad. Aussi par acte notarié du 27/12/2014 rédigé par le notaire Slim Draouil et son accesseur, Le père Mohamed Moncef Ben Sassi cède par donation, la Nue-propriété de La totalité de fonds de commerce à son fils Mohamed Mourad exerçant l'activité de vente des vêtements avec tous ses éléments corporels et incorporels situé à la Boutique n° 4 de l'Immeuble Ibn Kaldoun Le National n° 2 avenue de France Tunis. Les oppositions doivent être adressées au n° 17 rue Claude Bernard Belvédère Tunis. Elle est publiée au journal le quotidien et le Chrouk le 9/1/2015.
Citer : Avis de donation de Nue-propriété, JORT (Annonces légales) n° 8 du 17 janvier 2015, p. 362.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.