Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 8 du 17 janvier 2015, page 373 · réf. 2015X00051DIVD2
Madame «Mansoura Bent Sassi Ben Jomaa Moustapha» annonce que son titre de propriété concernant une maison n°19 type rural situé à «cité el Wouroud» Erramla Kerkenah Sfax a été disparu et elle veut extraire un autre titre original qui remplace le premier perdu.
Toute contestation doit être adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de l'apposition.
Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Madame «Mansoura Bent Sassi Ben Jomaa Moustapha» annonce que son titre de propriété…, JORT (Annonces légales) n° 8 du 17 janvier 2015, p. 373.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.