Le greffier de la chambre de
distribution des deniers auprès du
tribunal de Grombalia, avise qu'il sera
procédé à la distribution de la somme
de 121.653d,551 consignée à la
caisse des dépôts et consignations
suivant reçu n°R3571, par Maître
Chokri Néji Avocat à la cour, au nom
du receveur des finances Grombalia,
receveur des Finances Bouargoube,
receveur municipale des Finances
Nabeul, receveur Municipale des
finances Grombalia en vertu de quoi
est enrôlée l'affaire n°49 à l'encontre
du débiteur Monsieur ILyes Abid, dont
matricule fiscale est 202294 C.
Tout créancier désirant participer
devra produire ses titres de créance
au greffe dudit tribunal dans les 30
jours à partir de la publication du
présent avis sous peine de forclusion.
L'article 468 CPCC dispose que tout
créancier désirant participer à la
distribution est tenu à peine de
forclusion de produire ses titres de
créance au greffe dudit tribunal dans
un délai du 30 jours à partir de la
publication au JORT ou de la
réception de la lettre recommandée, il
doit en outre demander la collocation
par l'Intermédiaire d'un avocat en
l'étude duquel domicile est élu de droit
pour le produisant. Cette demande
énoncera les causes de préférence
de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article
doivent à peine de nullité, être
rappelées dans les avis, insertions et
sommations prévus aux deux articles
précédents.
L'article 476 CPCC dispose que "... Dans les trente jours de la publication de l'insertion prévue audit article, tout créancier non inscrit qui entend participer à la distribution du prix doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal en se conformant aux dispositions de l'article 468.
Les dispositions de l'alinéa précédent doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les actes de publicité prévus à l'articles 466.