Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Kamel Daoudi

Publié au Annonces légales n° 9 du 20 janvier 2015, page 409 · réf. 2015T00146VEPA1

Avocat à la cour de cassation
34, Rue Ibn Khaldoun, 1ère étage, 1001, Tunis
Tél / Fax : (+216) 71241300

p. 410

Partie poursuivante : Mme Samira Bent Mohamed Ben Boubaker, fonctionnaire à l'étranger, titulaire de le C.I.N n° 0038505 délivrée à Paris, France, passeport n° 629761 délivrée à Lyon, France le 10/12/1997, demeurant à l'étranger à la rue Triant, n° 66,690050, Lyon, France et à Tunis au 11 rue Tarafa Ibn Al Abd, Cité Enajet, Chabaou, Oued Elil, Manouba et élisant domicile en l'étude de l'avocat poursuivant.

Partie saisie : Mme Salha Ben Salah Ben Belgacem Salah demeurant au 5 rue Ghaza, Al Yasmina, Carthage Byrsa, Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Kamel Daoudi, Avocat à la cour de cassation, 34, Rue Ibn Khaldoun, 1er étage, 1001, Tunis.

Désignation de l'immeuble mis en vente :

La totalité de toutes les parts indivises revenant à la partie saisie Mme Salha Bent Esalah Belgacem Salah dans la propriété dénommée «Rahma» objet du titre foncier n° 146298 Tunis - tel que plus amplement détaillé au rapport de l'expert judiciaire selon l'ordonnance sur requête du tribunal de Première Instance de Tunis - composé d'un lot portant le n° 30 du plan parcellaire du titre foncier n° 39504, Tunis situé à 250 m sud est de l'avenue Habib Bourguiba et précisément à la rue Ghaza, n° 05, El Yasmina, Carthage Byrsa, Tunis d'une superficie de 74 m² divisée en 74 parts et qui consiste en un terrain nu sur lequel est édifié un local à usage d'habitation et ce dans la limite de sa part indivise qu'est de 12,3334 parts de 74 parts.

L'immeuble qui contient les parts saisies et exposées à la vente soit 12,3334 parts de 74 parts consiste en un terrain nu sur lequel est construit un local à usage d'habitation comportant seulement un rez-de-chaussée, son entrée principale est à travers un espace non couvert émanant directement à un salon et à sa droite une pièce s'étendant à la rue Ghaza, puis à la cuisine qui conduit à un WC et que la cuisine s'ouvre sur

une espace derrière au sud de l'immeuble, la superficie est d'environ trente huit mètres carrés (38m²)

Mise à prix : 8.379,045 dinars suivant expertise judiciaire frais de procédures en sus.

Date et lieu de la vente :

Les enchères auront lieu devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis le Lundi 16/2/2015 à partir de 9hdu matin.

La visite des lieux : se fait tous les jours de la semaine.

  • Pour de plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de première instance de Tunis et prendre connaissance du cahier des charges.
  • On ne peut participer aux enchères qu'après consignation du tiers de la mise à prix et par voie d'Avocat.
  • Pour participer aux enchères les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur compétent.

Citer : Etude Maître Kamel Daoudi, JORT (Annonces légales) n° 9 du 20 janvier 2015, p. 409.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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