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Donation d'un fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 10 du 22 janvier 2015, page 460 · réf. 2015R00181FCCC2

Par acte notarié dressé par les notaires Leila Ben Soltana et Hayet Ladjili en date du 13/12/2014, enregistré à la recette des finances d'Ezzahra le 12/1/2015, sous le n°15000052, quittance n°M001478, Mme Raoudha Zarrouk, titulaire de la CIN n°00752947 délivrée à Tunis le 30/10/2002, du matricule fiscal 1131242/C et demeurant au 2 Rue Abderrazek Karabaka Ezzahra.

Ben Arous, a cédé et délivré par voie de donation la totalité du fonds de commerce consistant en un Café catégorie 1 exploité au local sis au 4 avenue Taieb Mhiri Ezzahra -Ben Arous registre de commerce n° A0141272009 gestion interne n° H02992011 avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mr Mohamed Atef Mourali, titulaire de la cin. n° 09605381 délivrée à Tunis le 14/11/2011, et demeurant au 2 rue Abderrazek Karabaka., Ezzahra -Ben Arous. Les oppositions devront être adressées au donataire à l'adresse du fonds de commerce objet de la donation et ce dans un délai de vingt jours à compter de la publication de cet extrait au J.O.R.T.

Un extrait de la présente annonce a été publié au journal le Quotidien et au journal Tounsia du 17/1/2015.

Citer : Donation d'un fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 10 du 22 janvier 2015, p. 460.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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