MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Foued Elkateb agissant pour le compte de la société Lubrifiants Applications diverses "L.A.D" dont le siège social est situé au numéro 16, rue Annaba à la zone industrielle de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines sous le N° 180 en date du 26 mai 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des lubrifiants située à la zone industrielle de Djebel Elwast Gouvernorat de Zaghouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Zaghouan ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Djebel Elwast ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Abdelmounaam Daaboul agissant pour le compte de la société ALUCAST dont le siège social est situé à l'immeuble Hilel Elbouhaira les Berges du lac à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le N°233 en date du 7 juillet 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est la fabrication des moules en aluminium sise à rue de Gafsa à la zone industrielle Mghira 3 à Fouchana gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Méhamdia-Fouchana ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Slim Ben Abdallah agissant pour le compte de la société TANKAGE MEDITERRANEE (TANKMED) dont le siège social est situé à la rue du Lac Turkana Immeuble Zahra les Berges du Lac à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n° 1314 en date du 26 Août 2014 en vue d'obtenir une autorisation de régularisation de la situation réglementaire d'un établissement classé de première catégorie consistant en un dépôt de liquides inflammables sise à la zone pétrolière au port de Skhira gouvernorat de Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Skhira ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de L'Ariana

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011 relative à l'organisation provisoire des pouvoirs publics.
• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 91-1268 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de l'Ariana;
• Vu le décret n° 91-1492 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de l'Ariana;
• Vu le décret n° 93-1069 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de l'Ariana;
• Vu le décret n° 00-2810 du 20 Novembre 2000 relatif à l'extension de la compétence territoriale de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du Gouvernorat de l'Ariana aux délégations des gouvernorats de l'Ariana et de la Mannoule;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de l'Ariana porte à la connaissance du public qu'en date du 25 décembre 2014 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de l'Ariana.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au 119 Rue 9 Avril 1938 (Direction générale des acquisitions et de délimitation), dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.