Il est porté à la connaissance du public que M Mohamed ben Hssan Bouguecha et son épouse Houria Chaabene ont perdu leur titre de propriété acte notarié date du 25/5/2000 dressé par les notaires Moncef Bouaziz et Chahir Hachicha et ils veulent faire une copie tenant lieu et place de l'original par l'intermédiaire des notaires Hachicha chahir et Bouaziz Moncef et chaque opposant doit se manifester dans un délai de 60 jours au tribunal de première instance de Sfax.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 10 du 22 janvier 2015, p. 468.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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