I- Suivant acte sous seing privé, en date du 26/12/2014 bureau de Tunis, le 5/1/2015, sous le n° 15800056 quittance n° 59 il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Société TUNISIA ENERGY GRID «TEG».
Matricule fiscal : 1381125/N/A/M/000.
Siège social : N° 10 - Rue du Bresil 1002 Tunis.
Capital social : 300.000 DT.
Durée : 99 ans.
Objet : Etude et Conseil dans le secteur des énergies renouvelables.
II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration a été faite par un mandataire du fondateur devant le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 5/1/2015 enregistré sous le n° 15800059, quittance n° 61.
- Assemblée générale constitutive :
En vertu des PV de l'assemblée générale constitutive du 6/1/2015 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis, le 8/1/2015 sous le n° 15500206 quittance n° 242 il appert ce qui suit :
1- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2- Approbation des statuts de la société.
3- Nomination des premiers administrateurs :
- Monsieur Toukabri Hichem
- Monsieur Ben Maad Hichem
- Monsieur Muccio Antonio
4- Nomination de Monsieur Sofiene Ben Abid en qualité de commissaire aux comptes de la société.
5- Constatation que la société est définitivement constituée.
6- Convocation de la première réunion de conseil d'administration.
- Premier Conseil d'Administration :
En vertu du PV du premier conseil d'administration du 6/1/2015 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 8/1/2015 sous le n° 15800207 quittance n° 243 il appert ce qui suit :
1- Nomination de Monsieur Toukabri Hichem en qualité de Président Directeur Général de la société.
Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 12/1/2015 sous le n° D011032015.
- Statuts de la société,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs,
- Procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive,
- Procès verbal du premier conseil d'administration.