Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 24 janvier 2015, page 508 · réf. 2015P00049FCCC2

Suivant acte SSP en date du 13/11/2014, enregistré à la recette

des finances de Sahline en date de 4/12/2014 sous quittance n°M023927 et enregistrement n°14201337 Mohammed Tahar Benali titulaire de la carte d'identité nationale n°00665201 vend et cède à Badreddine Inane titulaire de la carte d'identité nationale n°05913736 le fonds de commerce dont l'objet est une boulangerie à un prix égale quarante cinq milles dinars (45000 dinars).

Les oppositions éventuelles se feront dans les délais légaux à l'adresse du fonds de commerce par huissier de justice.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 24 janvier 2015, p. 508.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »