Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 24 janvier 2015, page 506 · réf. 2015S00117FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 25/12/2014, signé à la municipalité d'Hammam Sousse le 25/12/2014 et enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse le 7/1/2015, sous reçu n° 1377 et enregistrement 15200101 selon lequel le fonds de commerce exploité comme café dénommé Café Misk Ellil sis Rue Abdelkader Daghrir Hammam Sousse

inscrit au registre de commerce du Tribunal de première instance de Sousse 2 sous le n° A91127322010 a été vendu avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Le vendeur : El Yes Ammar Ben Khemaies Agrebi

L'acheteur : Zohra Bent Manaa Guedes

Le local exploité par le fonds de commerce comme Café est loué suivant un contrat de location enregistré à Hammam Sousse le 29/7/2005 de son propriétaire Habib Ben Amor Gallas.

Les oppositions doivent s'adresser dans les délais légaux à l'adresse du fonds de commerce.

Le contrat de vente du fonds de commerce sus indiqué a été rédigé par Maître Sahloul Morsi avocat près la cour de Sousse.

L'avis de vente a été publié au journal Echourouk du 13/1/2015 page 19.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 24 janvier 2015, p. 506.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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