Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 24 janvier 2015, page 507 · réf. 2015X00104FCCC2

En vertu d'un acte notarié rédigé par le notaire Me Houda Kssibi et son compagnon enregistré à la recette des finances de Sfax le 9/01/2015 sous quittance n°M001252, Mme Essia Trabelssi titulaire de la CIN n°01094993 a cédé à titre de donation à son fils Mr Mohamed Ali Dhouib titulaire de la CIN n°08799227 l'ensemble du fonds de commerce désigné pour l'activité commerciale Môlure les céréales "Moulin Dhouib" avec ses éléments corporels et incorporels exploité au local situé route Menzel Chaker km 5.5.

Les oppositions doivent être déposées dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication de cette annonce au JORT entre les mains de la donatrice ayant élue domicile au cabinet de l'avocate Maître Chiraz Dhouib avenue Habib Maazoun immeuble El Mondial 2ème étage bureau 11 Sfax.

Cette annonce a été publiée au journal «Echourouk» le 14 janvier 2015.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 24 janvier 2015, p. 507.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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