Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre — Société La Paix

Publié au Annonces légales n° 12 du 27 janvier 2015, page 562 · réf. 2015R00257FCCC3

Gérance libre

Société La Paix

S.A, au capital de 129 000 000 dinars

Siège social : GP1, KM 12, Ezzahra

CNSS : 170058-17

35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société La Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «Médina Mediterranea», Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet - Sud.

p. 563

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la Recette des Finances de Hammamet le 21/5/2014, quittance n°M048537, sous le n°14302150 La société «La Paix» a donné en Gérance libre au locataire Monsieur Kaies Ben Abdelaziz Ben Ahmed Manouba, demeurant à Avenue Mongi Slim, Nabeul, une partie du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n°01 et 02 sis à Espace Chahrazed, complexe Médina Mediterranea destiné à l'exercice de l'activité «Fast Food» et ce pour une période allant du 01/4/2014 au 31/3/2015.

Conformément à l'article 231 du code de commerce, un extrait du contrat de location est publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal «Ettounissia» en date du 10/01/2015 et en français le journal «Le Quotidien» en date du 10/01/2015.

Citer : Location gérance libre — Société La Paix, JORT (Annonces légales) n° 12 du 27 janvier 2015, p. 562.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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