Gérance libre
Société La Paix
S.A, au capital de 129 000 000 dinars
Siège social : GP1, KM 12, Ezzahra
CNSS : 170058-17
35743/Y/A/M/000
Attendu que la Société La Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «Médina Mediterranea», Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet - Sud.
p. 563Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la Recette des Finances de Hammamet le 21/5/2014, quittance n°M048537, sous le n°14302150 La société «La Paix» a donné en Gérance libre au locataire Monsieur Kaies Ben Abdelaziz Ben Ahmed Manouba, demeurant à Avenue Mongi Slim, Nabeul, une partie du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n°01 et 02 sis à Espace Chahrazed, complexe Médina Mediterranea destiné à l'exercice de l'activité «Fast Food» et ce pour une période allant du 01/4/2014 au 31/3/2015.
Conformément à l'article 231 du code de commerce, un extrait du contrat de location est publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal «Ettounissia» en date du 10/01/2015 et en français le journal «Le Quotidien» en date du 10/01/2015.