Suivant acte authentique du 13 décembre 2014 enregistré à la recette des finances de Kerkennah le 7 janvier 2015 quittance n°M000207, M.Mongi dit Fathi Ben Ali el Kouni cin n°02702143 a procédé à une donation à son fils Ali cin°08169095 la totalité du fonds de commerce du local sis route Manzel Chaker klm 4.5 Sfax immatriculé au registre de commerce au greffe du tribunal de première instance sous le n° A147992000 exploité en tant que boulangerie dite «Boulangerie El Kouni» avec tous les éléments corporels et incorporels les oppositions se font entre les mains du donataire au siège du dit fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion de cette annonce au J.O.R.T.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 12 du 27 janvier 2015, p. 561.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.