Le créancier poursuivant : Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en la personne de son Président Directeur général, dont le siège social est au n°49; avenue Taieb Mhiri 1002 Tunis Belvédère.
Débiteur condamné : Société Hôtel Bavaria- Beach en la personne de son représentant légal inscrite au registre de commerce sous le n°B11604200 à Médenine et il nous a pas été possible de connaître son immatriculation fiscale, dont le siège est à Hôtel Bavaria Beach, Houmt Ghizen vis-à-vis de la plage Sidi Ismail, Secteur de Houmt Souk, Djerba.
Acte exécutoire Expédition exécutoire de l'exécution sur minute n°14711 dans l'affaire n°16505 du 23.4.2014.
Fonds de Commerce exposé à la vente : Fonds de commerce connu sous le par Hôtel Bavaria Beach Hôtel 2 sis à Houmt Ghizen Sidi Ismail Secteur de Houmt Souk Djerba avec tous ses éléments et composants, consistant en :
a) Éléments incorporels : constitué de sa clientèle et achalandage; le nom commercial et l'inscription au registre de commerce sous le n°B11604200 au Tribunal de Première Instance de Médenine.
b) Éléments corporels : consistant en les équipements et le matériel indiqués dans le cahier des charges se trouvant chez l'huissier de justice chargé de la poursuite. Origine de la propriété du fonds de commerce la propriété de ce fonds revient par la création.
Mise à prix : Trois cent soixante six mille huit cent cinquante dinars (366.850.000D)
a)- éléments corporels : 145.000.000D
b)- éléments incorporels : 221.850.000D
p. 613Les frais : il sera mis en outre 10% à la charge de l'adjugé à titre de frais des procès-verbaux établis dans le cadre de l'exécution du jugement avec les frais de l'enregistrement du procès-verbal de la vente et de sa publication, sur le montant définitif de l'adjudication.
Date et lieu de la vente : La vente est fixée pour (le 3/3/2015) à dix heures (10h) et suivantes au siège du fonds de commerce à l'hôtel Bavaria Beach, vis à vis de la plage Sidi Ismail, Houmt Ghizen, Secteur de Houmt Souk, Djerba, et ce aux enchères et au plus offrant. Tout intéressé peut visiter le fonds de commerce à partir de 10 h jusqu'à 12 h du même jour et pour plus amples renseignements on peut consulter le cahier des charges et contacter l'huissier de justice chargé de la vente à son adresse ci-dessus, à l'horaire administratif.
N.B : Ne peut participer à l'adjudication que celui qui aurait consigné la somme de cent cinquante mille dinars (150.000.000D) par chèque certifié ou en numéraires au près de l'huissier de justice chargé de la poursuite et l'adjudication ne se fera qu'à celui qui aurait avancé le montant de l'adjudication avec 10% à titre de frais d'adjudication et de l'enregistrement de procès-verbal de la vente judiciaire, en numéraires ou par chèque certifié.
Le vendeur est dispensé d'annoncer les indications stipulées par l'article 190 du code de commerce et relatives au chiffre d'affaires et bénéfices des trois derniers exercices. Les droits imposés sur le fonds de commerce : le fonds de commerce mis en vente se trouve actuellement sous la gérance du condamné la Société Hotel Bavaria Beach et l'Hotel est en activité économique touristique et social.
Avis affiché
1- à l'hôtel de ville de Djerba - Houmt Souk
2- au tribunal de première instance de Médenine
3- à la façade du local où se trouve le fonds de commerce, objet de l'avis de vente
4- et a été publié aux quotidiens : Essarih en deux langues date du 29/01/2015 et 31/1/2015.
Pour plus amples renseignement contacter l'huissier de justice chargé de la poursuite Maître Jamel Ben Abdallah huissier de justice à Djerba, Avenue Béchir Seoud Houmt Souk Djerba.