Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Apport de fonds de commerce dans une société à Sfax

Publié au Annonces légales n° 13 du 29 janvier 2015, page 604 · réf. 2015X00129FCCC2

Par PV de l'assemblée extraordinaire établi le 5/1/2015 signé le 13/1/2015 pour augmenter le capital de la société Maison d'équipement gros sarl au capital 100.000 dinars : registre de commerce B 111562003/ matricule fiscal 826627/W/A/M/000 : siège social route Gremda km 0.5 rue Chakib Arsalen Sfax Mr Abdelfatteh ammous titulaire de la CIN n°01342421 demeurant route Manzel Chaker km4 Sfax a apporté à la société son fonds de commerce exploité pour vente de peinture et quincaillerie dans la même adresse.

Ce PV a été enregistré à la recette des finances Gremda à Sfax le 16/1/2015 sous le numéro 15500068, quittance n° MO 05019 et il est mis à la disposition des intéressés au siège du fonds de Commerce apporte par application de l'article 228 c c les créanciers non inscrits doivent faire la déclaration au greffe du tribunal de première instance de Sfax dans les 15 jours suivants la publication de cette annonce au jort.

Cette annonce a été publiée au journal Assabeh du 21/1/2015.

Citer : Apport de fonds de commerce dans une société à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 13 du 29 janvier 2015, p. 604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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