Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Kasserine

Publié au Annonces légales n° 14 du 31 janvier 2015, page 662 · réf. 2015K00022FCCC2

En vertu du contrat de vente en date du 19/11/2014 enregistré à la recette des finances de Kasserine sous le n°14204070 reçu n°M085252 en date du 19/12/2014. Mr Bouazzi Ridha CIN n°02761309 a vendu et cédé au profit de Mr Bouazzi Tarek cin n°02752416 la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels sise à rue 14 janvier destiné pour l'activité de café selon la carte d'identité fiscale tirée au bureau de contrôle des impôts en date du 18/7/2012 sous le matricule fiscale 72054/4

Toute opposition doit être faite au cours des 20 jours à partir de la date de publication au JORT.

Le fonds de commerce a été publié au journal le Quotidien le 21 janvier 2015 page n°7.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Kasserine, JORT (Annonces légales) n° 14 du 31 janvier 2015, p. 662.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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