Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 15 du 3 février 2015, page 728 · réf. 2015X00164DIVD2

Mohamed Lahmar déclare qu'il a perdu son titre de propriété d'une terre d'une superficie de 500 m² située à Hzag Jebeniana Sfax limitée par une voie du nord de l'est et du sud et par les héritiers de Mokhtar Lahmar de l'ouest daté le 5 novembre 2004 et qu'il prétend avoir un nouveau titre qui remplace le premier à la preuve de son propriété.

Celui qui prétend avoir un droit à la dite propriété doit inscrire son opposition au bureau du notaire Trichili Noureddine à Jebeniana Sfax dans un délai de 70 jours à partir de cette annonce.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 15 du 3 février 2015, p. 728.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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