Mr Mohamed Ben Ameur Ben Saleh Triki publié au journal officiel la perte de titre de propriété foncière n°12496/03 délivrée de la garde nationale de Menzel Hayat du 4/12/2014 et le dit titre de propriété relatif au titre foncier n° 46698 Monastir constitué de deux parcelles le premier n°264 et le deuxième n°265 d'une superficie globale de 30654 m² située à Menzel Hayat délégation Zaramdine gouvernorat de Monastir pour Inscire le contrat de partage au registre foncière selon les articles 377 et 401 de code de droits réels.
Citer : Perte de titre de propriété foncière, JORT (Annonces légales) n° 16 du 5 février 2015, p. 782.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.