Suite à la Résiliation du contrat de vente de fonds de commerce fait le 8/7/2013 enregistré à la recette des finances de l'Ariana le 25/10/2013 sous le n°13209250 - quittance n°86361 entre les soussignés : Khalifa Ben Ali Tlili, demeurant à l'Ariana, Borj Louzir - cité de la santé, Rue Joumine n°32 et Said Ben Amara Imami et ce pour le fonds de commerce objet de l'Avis et qui était fait le 6/01/2011 enregistré à la recette des finances de l'Ariana le 7/01/2011 sous le n° 11200237, quittance n° 3168 et ce ci donne plein droit au 1er propriétaire Mr Khalifa Ben Ali Tlili pour qu'il récupéré son fonds de commerce de la dite "salon de thé : LAFIESTA" Tel qu'il a vendu, sise à Borj Louzir, 20 Rue El Ala, cité de la Santé - Ariana - (Cet Avis est publié au journal Echourouk le 27/01/2015).
Citer : Résiliation du contrat de vente de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 5 février 2015, p. 766.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.