Etablie conformément aux articles 164 & 302 du code des Sociétés Commerciales
Société Hôtelière Et Touristique Chams El Hana
«SOCHAHANA»
Société anonyme au capital de 4.800.000 DT
Siège social : Route de la Corniche Sousse
Matricule fiscal : 0019953/N/A/M/000
Registre de commerce : B144911996
CNSS : 68160/66
Dénomination sociale de la société : Société Hôtelière & Touristique CHAMS El HANA «SOCHAHANA».
Forme juridique : Société Anonyme (ne faisant pas appel public à l'épargne).
Montant de l'augmentation du capital : Quatorze Million Quatre Cent douze Mille (14.412.000 DT) dinars.
Siège social : Route de la Corniche 4000 Sousse.
Objet social : La prospection, l'étude en vue de la construction, l'aménagement, la gestion, l'exploitation d'établissement hôtelière de loisir et de restauration.
Durée : 99 ans.
Dépôt du projet : Un exemplaire du procès-verbal du conseil d'administration du 20 Janvier 2015 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 29 Janvier 2015 sous le n° AC09192015.
Nombre d'actions à souscrire : Un Million Quatre Cent Quarante et Un Mille Deux Cent (1.441.200) actions nouvelles d'une valeur nominale de Dix (10 DT) Dinars chacune à souscrire à concurrence de 251.800 actions par conversion de créances à libérer intégralement à la souscription et de 1.189.400 actions en numéraires à libérer du quart lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : Dix (10) dinars chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantage particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identités ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.
Le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction de ce qui suit :
- Une fraction égale à 5% du bénéfice déterminé comme ci-dessus indiqué au titre de réserves légales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint la dixième du capital social
- La réserve prévue par les textes législatifs spéciaux dans la limite des taux qui y ont fixés.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices, reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, ou la constitution d'autres réserves.
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au JORT.
Banque dépositaire : les versements à effectuer par les souscripteurs seront déposés auprès de la banque de l'Habitat Agence EL KANTADUI numéro du compte indisponible 14002002101700361029.
Modalité de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales.