Autorisation d'entrée de deux nouveaux associés
Impérial Palace
SARL au capital de 28 000 000 Dinars
Siège social : Imm. Prise du Lac, 3ème étage Rue Lac Huron Les Berges du Lac, Tunis
RC : B01230052012
MF : 1275809RAM000
AFF. CNSS : 321884-38
1- En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés, dans sa première phase, en date du 27 décembre 2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Tunis le 2 janvier 2014, sous le n°14500020, selon quittance n°M000021, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 janvier 2014 sous le n°20141802 / D0132402012, il a été décidé :
a- l'augmentation du capital social d'un montant de 10 000 000 dinars pour le porter ainsi de 28 000 000 dinars à 38 000 000 dinars et ce par la création de 10000 parts sociales nouvelles de 1 000 dinars chacune libérées en numéraire.
b- l'agrément de l'entrée de deux nouveaux associés ayant souscrit et libéré, une partie des parts sociales nouvellement créées avec la renonciation à leur profit du droit de préférence dans la souscription.
e- la modification de l'article 10 des statuts relatif à l'organisation des droits attachés à la propriété des parts sociales et l'ajout de nouveaux articles relatifs au registre des dirigeants, à l'obligation de dépôt des états financiers et aux droits des associés dans la communication des documents relatifs à la société et la consécration de leur droit au recours juridictionnel.
d- l'habilitation du gérant pour la rédaction de nouveaux statuts de la société conforme aux dispositions du code des sociétés commerciales tenant compte des différentes modifications apportées audit code.
2- Et en vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 mars 2014, constituant la suite de l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2014, enregistré à la recette des finances du Lac le 24 mars 2014 sous le n°14702421, selon quittance n°M27918, l'augmentation décidée se trouve entièrement réalisée en numéraire pour un montant de 10 000 000 dinars. Les modifications subséquentes ont été apportées à l'article 6 des statuts. Le procès-verbal précité a comporté la correction d'une erreur qui s'est glissée au niveau du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2013 relative à la répartition de l'augmentation du capital entre les associés.
Publicité légale : deux exemplaires de l'assemblée générale extraordinaire du 20 mars 2014 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 janvier 2015 sous le n° 20152288/ D0132402012.
Le registre de commerce a été mis à jour en conséquence.