I- Suivant acte sous seing privé, en date du 24/9/2014 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 31/12/2014, sous le n° 14813919, quittance n° 16805 il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Société NGI TUNISIE.
Matricule fiscal : 1385487F/A/M/000.
Siège social : 53 Rue de l'énergie Charguia 1-2035 Tunis Carthage.
Capital social : 1.300.000 DT.
Durée : 99 ans.
Objet : Développement et maintenance de logiciel.
II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration a été faite par un mandataire du fondateur devant le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 31/12/2014 enregistrée sous le n° 14813922, quittance n° 16806.
- Assemblée générale constitutive :
En vertu des PV de l'assemblée générale constitutive du 19/1/2015 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 29/1/2015 sous le n° 15701015 quittances n° 1279+1280 il appert ce qui suit :
1- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2- Approbation des statuts de la société.
3- Approbation du pacte d'actionnaires.
4- Nomination des premiers administrateurs :
- Monsieur Mohamed Chouchane
- Société NGI MAGHREB représentée par Mohamed Chouchane.
- UNIVERS INVEST - SICAR représentée par son représentant légal.
- UNIVERS INVEST - SICAR représentée par Mohamed Ali Bani.
- Monsieur François Richaume.
5- Nomination de cabinet B2A représenté par Monsieur Kais Bouhajja en qualité de commissaire aux comptes de la société.
6- Constatation que la société est définitivement constituée.
7- Convocation de la première réunion de conseil d'administration.
Premier Conseil d'Administration :
En vertu du PV du premier conseil d'administration du 19/1/2015 enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau de Tunis, le 29/1/2015 sous le n° 15801016 quittance n° 1281 il appert ce qui suit :
1- Nomination de Monsieur François Richaume en qualité de Président du Conseil d'Administration.
2- Nomination de Monsieur Mohamed Chouchane en qualité de Directeur Général de la société.
Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 2/2/2015 sous le n° D013322015.
- Statuts de la société,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs,
- Procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive,
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.