Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 18 du 10 février 2015, page 884 · réf. 2015S00251FCCC2

Par contrat de vente, rédigé par Maitre Imed Eddine Chaabane, avocat près la Cour de cassation, sis à la rue Ibn Badis Khézama Est 4051 Sousse, avec signatures légalisées en date du 16/11/2009 et enregistré à la recette des finances de Kalâa Kébira le 17/11/2009 sous le n° 09201716, quittance n°34160, Monsieur Soufiane Ben Salem Ammar, titulaire de la CIN n°05550745 du 13/2/2002, vend et cède à Monsieur Imed Ben Salem Ammar, titulaire de la CIN n° 05550744 du 13/2/2002, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels. Le dit fonds de commerce, enregistré au registre des fonds de commerce au tribunal de 1ère instance de Sousse, est constitué d'un café 1ère catégorie exerçant sous le nom de «Café Barcelone» sis au 19, rue Medjerda - Cité nouvelle -4060 - Kalaa Kébira.

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Les oppositions seront adressées à Monsieur Imed Eddine Ben Salem Ammar à l'adresse du fonds de commerce sus indiquée dans un délai maximum de 20 jours à compter de la parution du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 18 du 10 février 2015, p. 884.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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