Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 18 du 10 février 2015, page 885 · réf. 2015S00260FCCC2
Par acte sous seing privé daté du 12/01/2015 enregistré à la recette des finances de Chorbene le 18/01/2015 sous le numéro M001719 reçu 15200086 Mr Mohamed Ben Sadek Ben Ali a vendu à Mr Ahmed Ben Mohamed Ben Ali tout le fonds de commerce situé à la rue Habib Bourguiba Chorbene exploité comme un Café.
Et toute opposition se fait auprès, du vendeur dans les délais exactes suivant le code de commerce.
Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 18 du 10 février 2015, p. 885.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.