Par acte sous-seing en date du 27/1/2015 enregistré à la recette des finances de Menzel Jemil le 30/1/2015 quittance n° M003116, Enregistrement n° 15200152. Madame Lamia Daghara vendu sous toutes les garanties légales à la deuxième partie Monsieur Moncef Zitoune, tout le fonds de commerce exploité au local sis à l'Avenue Habib Bourguiba Menzel Jemil et comprenant le droit de la clientèle et le nom commercial «alimentation générale» et pour tout type de commerce ainsi que tous les droits pour l'exercice de cette activité. Le prix de vente du fonds de commerce a été fixé à quatre mille dinars (4.000.000). Cette annonce a été publiée au journal «La Presse» du 7-2-2015.
Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 20 du 14 février 2015, p. 994.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.