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Résiliation d'une procuration libre

Publié au Annonces légales n° 21 du 17 février 2015, page 1054 · réf. 2015X00268FCCC3

En vertu de l'acte sous seing privé avec signature légalisée en date du 13 et 18 janvier 2015 et enregistré à

la recette des finances de Gremda en date du 4/02/2015 sous le numéro 15300160, il y avait eu résiliation du contrat de procuration privé sur le fonds de commerce qui est le café Routana sise à la route de Kaied Mhamed km 1.5 entre Ratiba Akrout, Boulbeba Khanfir et Hichem Shili conclu par l'acte sous seing privé avec signature légalisée en date du 01/4/2010 enregistré à la recette des finances de Gremda le 7-4-2010 sous le numéro 10300399.

Cette publication a été publiée dans le journal d'Al Chourouk le 8-02-2015.

Citer : Résiliation d'une procuration libre, JORT (Annonces légales) n° 21 du 17 février 2015, p. 1054.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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