Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 22 du 19 février 2015, page 1117 · réf. 2015T00648FCCC2

Suivant acte notarié en date 8-02-2015 établi par les notaires Sonia Alarbi et Latifa Abidi à la recette des finances Aljazira Tunis, Monsieur Mouldi Ben Mansour C.I.N (N° : 00755047) a cédé à titre de donation à Madame Laila Bouhalli C.I.N (N° : 00370369) la tonalité du fonds de commerce du local destiné «Café catégorie 1» sis Rue Pierre de Coubertin n° 45 Tunis avec tout ses éléments matériaux et moraux.

Les oppositions se font à la main du donataire à l'adresse de Madame Laila Bouhalli sis n°19 Rue Alagba Cité Khalil Gamarth Marsa Tunis dans un délai de vingt (20) jours de la date de sa parution au jort.

Cet avis a été publié au journal Le Quotidien en date du 13-02-2015.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 22 du 19 février 2015, p. 1117.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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